Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux <BR>

J.O. 91 du 19 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

NOR : INDI0504964A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, M. Cheminet (Jacques), M. Lherminier (Frédéric), M. Sibéril (Thibault) sont exclus de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.